Champ d'application et notion d'implication en droit commun
Les exonérations
La détermination du droit à indemnisation des victimes (conducteur de VTM, piéton, passager, cycliste)
La nomenclature Dintilhac
Etude des principaux postes de préjudices
Des informations sur :
Les pièces médicales
L'expertise médicale
L'évaluation des différents postes
Les prestations sociales
Badinter et l'offre à la victime
Etudes des articles 12 à 27 de la loi Badinter (les délais, la première correspondance, absence d'offre, victime mineure, l'aggravation...)
Badinter et le recours des tiers payeurs en droit commun
Etude des articles 28 à 33 de la loi Badinter (organismes et prestations faisant l'objet d'un recours, principe du recours poste par poste, victime prioritaire...)
La répartition au Marc l'Euro
Les difficultés d'application de la loi du 21 décembre 2006
Etude de la jurusprudence relative à l'application de cette loi
