PAOS

Durée de la formation : 2 jours

Objectifs métiers :

• Gestionnaires de sinistres automobiles corporels
• Chargés du recouvrement contre tiers au sein de caisse adhérente au PAOS

Programme :

Etude du RAP (Règlement d'Application Pratique) :

A : Champ d'Application

B : Informations réciproques 

C : Détermination et droit des caisses

• Recevabilité des recours
• Assureur gestionnaire
• Détermination des responsabilités
• Détermination de l'assiette du recours avec étude des dernières notes traitant du sujet (notes 91, 94, 99, 102 et 103)
• Liquidation du recours

Annexe 1 : Détermination conventionnelle des responsabilités

• Les moyens de preuve
• Etude des différents barèmes (conducteurs, passagers, piétons, cyclistes)

Annexe 4 : Eléments chiffrés

Annexe 5 : Barème de capitalisation

Anexe 6 : Evaluation des prestation futures (qui se retrouvent dans les dossiers avec AIPP peu élevée)

Approche pédagogique :

• Présentation via un diaporama
• Cas théoriques
• Cas pratiques