Fixer le droit à indemnisation du conducteur en droit commun

Durée de la formation : 1 jour

Objectifs métiers :

• Gestionnaires de sinistres automobiles matériels et/ou corporels

Programme :

• Rappel des articles 1 à 6 de la loi Badinter
• Fixer le droit à indemnisation du conducteur en droit commun
• Identifier les articles du Code de la Route opposables dans des situations récurrentes et fixer le droit à indemnisation qui en découle

1. Choc arrière
2. Changement de direction
3. Dépassement dans un carrefour (protégé ou non protégé)
4. Accidents sur giratoire
5. Empiètements
6. Franchissement de ligne continue
7. Priorité à droite
8. Carrefour encombré
9. Priorité à droite
10. Carrefour encombré
11. Carambolage
12. ...

Approche pédagogique de la formation :

• Présentation via un diaporama
• Cas théoriques
• Cas pratiques