Contrat d'assurance - Bases techniques et juridiques

Durée de la formation : 2 jours

Objectifs métiers :

• Gestionnaires de sinistres automobiles et non auto
• Gestionnaires production
• Conseillers en assurance

Programme :

Les opérations d'assurance

• Classification

Le risque

• Notion de risque et de risque assurable
• Le transfert du risque à l'assureur

Le contrat d'assurance

• Définitions de l'opération et du contrat d'assurance
• Nature et qualité juridique du contrat
• Principes prévalant à la validité du contrat ; capacité des parties et consentement

Les règles de forme des contrats d'assurance

• La fiche d'information pré contractuelle
• La proposition
• Le contrat
• L'avenant
• La note de couverture

Les intervenants au contrat

• L'assureur
• Le souscripteur
• Les 4 obligations fondamentales du souscripteur

La déclaration des risques

• Lors de la souscription du contrat et en cours de contrat
• La fausse déclaration et ses conséquences
• Fausse déclaration intentionnelle et non intentionnelle

Exclusions et limitations

• Exclusions légales et contractuelles
• Limitations : franchises, découverts, plafonds de garantie

La cessation du contrat d'assurance

• Cessation de plein droit
• Cessation à l'initiative de l'assureur ou du souscripteur

Approche pédagogique

• Présentation via un diaporama
• Cas théoriques
• Cas pratiques