Gestionnaires de sinistres automobiles matériels et/ou corporels
Programme :
Rappel de règles conventionnelles utiles pour gérer les titres 4 et 5
Principe fondamental
Champ d'application (notion d'implication, moyens de preuve...)
Modalités d'exercice du recours
Annexe 1 (élémenst d'information admis, principes généraux du barème)
Titre 4 : Accidents en chaîne
Champs d'application (montant des dommages, véhicules non assurés ou assurés par des sociétés non adhérentes)
Recours contre l'assureur du véhicule suiveur
Véhicules non identifiés, non assurés ou assurés auprès d'une société non adhérente ou appartenant à l'Etat
Titre 5 : Carambolages 3 à 7 véhicules
Champ d'application
Montant des dommages
Absence de collision
Véhicules non assurés, ou assurés par des sociétés non adhérentes
Répartition de la charge
Désignation de la société meneur de jeu
Obligations de la société meneur de jeu
Répartition
Désaccord sur le tableau de répartition
Implication droit commun d'un (ou plusieurs) véhicule(s) non identifié(s), non assuré(s), assuré(s) auprès d'une société non adhérente ou appartenant à l'Etat
