Des outils pour "sécuriser" les sommes à régler, aux victimes, aux tiers payeurs "droit commun", aux caisses adhérentes au protocole ainsi que les recours conventionnels lorsque le dossier est sorti de l'automatisation (les feuilles sont présentées ici en pdf) :
Fait référence :
spécificités
l'outil calcule les sommes à régler :
DC
AS et AT
A l'article 31 de la loi Badinter modifiée par la Loi du 21 décembre 2006 et à la jurisprudence en la matière
